CGU & CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET
Mises à jour le 22 / 02 / 2024
 
​

Ces Conditions Générales d’utilisation et cette Politique de Confidentialité s’appliquent à tous les utilisateurs du site internet.

 

La navigation sur le site internet fait office d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité.

 

 

Ces Conditions Générales d’utilisation et cette Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout instant. Il revient au client de les consulter en navigant sur le site internet. l'EI Thomas PETTINATO s’engage à prévenir par voie orale, par courriel, par courrier, par téléphone ou par le biais d’une note d’information sur le site internet de toute mise à jour importante de ces Conditions Générales d’utilisation et cette Politique de Confidentialité.

 

L’acceptation de ces Conditions Générales d’utilisation et cette Politique de Confidentialité est obligatoire pour pouvoir naviguer sur le site internet.

 

 

I – NAVIGATION

 

I.1 – Toute personne âgée d’au moins 13 (treize) ans, possédant un matériel informatique et un accès internet peut naviguer librement sur le site internet.

 

I.2 – Nous recommandons aux enfants âgés de moins de 13 (treize) an d’être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal pour naviguer sur ce site internet.

 

I.3 – Certains liens hypertexte ou boutons renvoient à d’autres sites interne. L'EI Thomas PETTINATO ne peut pas être tenu pour responsable des publications présentes sur ces autres sites. L’utilisateur doit impérativement prendre connaissance et se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité des sites internet qu’il visite après avoir cliqué sur l’un de nos liens hypertexte ou bouton.

 

I.4 – Aucun achat ne peut être effectué par un individu mineur (âgé de moins de 18 (dix-huit) ans) sans l’autorisation et la surveillance de ses parents ou de son tuteur légal.

 

II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

II.1 - L’ensemble des éléments, formes, dessins, marques, articles physiques, immatériels et matériels imaginés et produits par l'EI Thomas PETTINATO présentés sur ce site internet lui appartiennent et sont soumis aux droits d’auteurs.

 

II.2 - Toute utilisation commerciale d’un ou plusieurs éléments imaginés et produits par l'EI Thomas PETTINATO, réalisé sans l’accord explicite et écrit du propriétaire vous conduits à des poursuites judiciaires.

 

III – CONTACT ET ASSISTANCE

 

III.1 – Tout utilisateur peut contacter librement l'EI Thomas PETTINATO par courriel, par téléphone, par courrier ou via le formulaire présenté en page « Nous contacter ».

 

III.2 – Le responsable de publication du site internet, également en charge de l’assistance des utilisateurs, est Thomas PETTINATO, qu’il est possible de contacter à thomas.pettinato@phi-nevers.fr ou par téléphone au 06.78.11.04.54, par courrier à l'adresse du 11, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 58000 NEVERS.

 

IV – DONNÉES

 

IV.1 – En navigant et interagissant sur ce site internet, l'EI Thomas PETTINATO  est susceptible de récolter des données utilisateur dont :

 

• Les données relatives à votre identité telles que vos nom, prénom, adresse personnelle, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, (uniquement via le remplissage d'un formulaire);

• Les données relatives à votre navigation sur le site internet. Il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le site internet et pouvant comprendre votre adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, les paniers, la langue utilisée, les pages visualisées, les données de trafic internet, les fichiers de votre journal et autres données ou ressources que vous utilisez en accédant au site internet.

• Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités,

• Les données que vous saisissez au travers de formulaires de contact, de paiement, de commande, en publiant des commentaires, en achetant des produits ou services sur le site internet, en créant et administrant son compte membre,

 

Pour chaque type de donnée, il est possible d’accepter, de refuser partiellement ou de refuser totalement leur transmission à l'EI Thomas PETTINATO.

 

IV.2 – La transmission de donnée peut être nécessaire pour accéder à certaines partie du site interner ou pour effectuer des commandes de produits ou services ainsi que pour nous contacter de quelques manière que ce soit.

 

IV.3 – Si vous n’interagissez pas avec les modes de communications de données, alors vos données ne sont pas transmises à l'EI Thomas PETTINATO. Cependant, cela n’empêche pas la transmission de donnée par voie indirecte à l’aide de Cookies et Traceurs qui peuvent être installés sur ce site.

 

V – COOKIES ET TRACEUR

 

V.1 – Des « Cookies » et « Traceurs » peuvent récupérer des données de manière indirecte lors de votre navigation.

 

V.2 – Les Cookies et Traceurs ne sont pas de délicieux petits biscuits aux pépites de chocolats cuits au four, mais des logiciels fonctionnant en arrière-plan de votre navigateur et dont l’objectif est de collecter des données facilitant et améliorant l’expérience d’utilisation.

 

V.3 – l'EI Thomas PETTINATO n’a placé aucun Cookie et Traceur de façon volontaire, mais ils peuvent être intégré par défaut à certains outils que nous utilisons pour faire fonctionner le site internet. Généralement, les Cookies et Traceur présent sur ce site internet peuvent être placés par notre hébergeur, Wix Online Platform Limited ou par votre navigateur s’il en fait l’usage.

 

V.4 – Les Cookies et Traceur peuvent être :

- Nécessaires pour faire fonctionner le site internet correctement. Ils ne peuvent pas être désactivés.

- Optionnels pour permettre d’établir des statistiques, de récolter des données utilisateurs et pour personnaliser l’expérience utilisateur. Ils peuvent être désactivés.

 

V.5 – Lors de votre connexion sur le site internet, un bandeau vous permettant d’accepter, de refuser partiellement ou de refuser totalement la récolte de données par Cookies et Traceurs est présenté en haut ou en bas de votre écran. Ce bandeau pourrait ne pas apparaitre lors de votre deuxième connexion si votre navigateur en a sauvegardé les réglages.

 

V.6 – Refuser totalement la récolte de données par Cookies et Traceurs n’empêche pas l'EI Thomas PETTINATO de récolter vos données via les formulaires que vous remplissez manuellement au cours de votre navigation.

 

V.7 - Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

 

V.8 - Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

V.9 - Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

 

-         Microsoft Edge

Dans Microsoft Edge, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

-         Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

-         Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences).

Cliquez sur Confidentialité.

-         Google Chrome

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).

Sélectionnez Paramètres Avancés.

Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur cookies.

 

 

VI – UTILISATION ET GESTION DES DONNÉES

 

VI.1 - Les données utilisateurs récupérées sont utilisées pour vous recontacter à des fins statistiques. Elle permettent aussi de vous recontacter lorsque vous nous envoyez un formulaire ou un message.

 

VI.2 - Les données peuvent être aussi récupérées à des fins administratives (gestion de dossier, de commande et de demande de service).

 

VI.3 - Les données récupérées peuvent être traitée par des collaborateurs en charge de la gestion informatique du site internet et de la communication, du marketing et du suivi des utilisateurs.

 

VI.4 - Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

 

VI.5 - Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.

 

 

VII – CONSULTATION, RÉCUPÉRATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES

 

VII.1 - Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de suppression sur vos Données.

 

VII.2 - Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Thomas PETTINATO - Thomas.pettinato@phi-nevers.fr

 

 

 

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.